1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Déclaration nominative des rémunérations
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Propriétés

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Déclaration nominative des rémunérations  (2) expand_more expand_less

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2
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(last modified: 29/03/2022)

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Qu'allez vous obtenir ?

DNR effectuée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire DNR rempli (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 18
2. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 39

Bon à savoir

La DNR doit être effectuée chaque trimestre.

La DNR est archivée dans l'historique du promoteur.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service gestion des carrières des assurés

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

KODJO Josépha Holassé Djidjoe

Chef service gestion des carrières des assurés
Tel: +228 93705457
Courriel: jkodjo@cnss.tg
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