1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Autorisations de séjour
  3. Délivrance de la carte de séjour
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Quitus social  (2) expand_more expand_less
Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less
Attestation de non condamnation  (2) expand_more expand_less
Quitus fiscal  (4) expand_more expand_less
Certificat médical  (2) expand_more expand_less
Obtention d'une carte de séjour  (3) expand_more expand_less

7
Payer le timbre fiscal
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal
Timbre fiscal de 2000 F

Combien ça coûte ? CFA 3,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 3,000
pour les frais de timbres

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Bon à savoir

L’opérateur peut obtenir le timbre dans n'importe quel centre d'impôts et dans les directions du Trésor public.

L’opérateur peut acheter plusieurs timbres à la fois.

l'un des timbres sera apposé sur la lettre de demande l'autre sera joint au dossier de demande qui servira plutard pour apposition sur l'attestation d'exonération fiscale annuelle.

En cas de problème : Divisions des impôts de l'OTR

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License