1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Autorisations de séjour
  3. Délivrance de la carte de séjour
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Quitus social  (2) expand_more expand_less
Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less
Attestation de non condamnation  (2) expand_more expand_less
Quitus fiscal  (4) expand_more expand_less
Certificat médical  (2) expand_more expand_less
Obtention d'une carte de séjour  (3) expand_more expand_less

1
Faire la demande de quitus social
(last modified: 29/03/2022)

Cette étape se fait en ligne

language Remplir en ligne

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
2. Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué -Falsification-Quitus

Bon à savoir

La demande du quitus social se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS).

Le promoteur doit être à jour dans la déclaration et le paiement des cotisations sociales.

Le promoteur peut demander un échéancier en cas de retard.

Il doit être à jour dans la production des déclarations nominatives des rémunérations.

Le dirigeant de l’entreprise doit être immatriculé et faire des cotisations sociales pour son compte.

Le promoteur peut suivre l’évolution de sa demande sur la plateforme.

En cas de rejet de la demande, le promoteur est informé par mail ou est notifié dans l'historique de son espace.

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Département du recouvrement et de l'immatriculation sociale

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

GNITOU Lassimalaba

Directeur du Département du Recouvrement et de l'Immatriculation
Courriel: lgnitou@cnss.tg
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License