Résumé

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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (16)

Consultation d'un notaire agréé (2)

1 Signer le contrat d'achat

2 Retirer l'expédition du contrat d'achat

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

3 Signer le contrat d'exécution

4 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

5 Demander l'avis favorable

6 Retirer l’avis favorable

7 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

8 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

9 Payer les frais

10 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

11 Dépôt pour liquidation des frais de bornage contradictoire et de publication au Journal Officiel et autres

12 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

13 Payer les frais liquidés

14 Déposer la demande d'immatriculation

15 Exécution du bornage contradictoire

16 Retirer le titre foncier

4

Obtenir le plan projet
(last modified: 22/08/2022)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 480000

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Cabinet du Géomètre

Lun:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Géomètre agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Projet de plan parcellaire

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (copie simple)
du concessionnaire

Pièce d'identité (copie simple)
du cédant

Adresse du concessionnaire (original)

Contrat d'achat (copie simple)

Plan de lotissement (copie simple)
le cas échéant

Mandat (copie simple)
si la parcelle appartient à une collectivité

Pièce d'identité (copie simple)
du mandataire

Combien ça coûte ? CFA 480,000

CFA

CFA Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 80,000 Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
CFA 400,000 - CFA 4,000 par m² supplémentaire pour les surfaces supérieures à 600 m²	100 Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Une fois le contrat d'exécution conclu chez le géomètre, il effectue une visite de terrain et prépare le projet de plan parcellaire.

Une fois le projet de plan parcellaire établi, le géomètre envoie un dossier de demande à l'Office Togolais des Recettes (OTR), pour recevoir un avis favorable.

Qui certifie ces informations ?

Elohoukpon Sègbezou LOUGUI, Président de l'Ordre des Géomètre du Togo (OGT), 25/02/2022

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Lun:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

Président de l'Ordre des géomètre du Togo (OGT)

Aperçu et impression

Propriétés

4

Obtenir le plan projet
(last modified: 22/08/2022)

Coût

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Service concerné

Cabinet du Géomètre

Personne responsable

Géomètre agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte ? CFA 480,000

Détails du coût

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Combien de temps ça dure ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

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