Résumé

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Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (11)

Réexportation des équipements et des matières premières (11)

1 Payer le timbre fiscal

2 Payer le TEL

3 Retirer l'autorisation de réexportation

4 Faire la déclaration en douane

5 Payer les frais de déclaration

6 Obtenir la mainlevée

7 Obtenir l’ordre d’exécution

8 Faire le constat de chargement ou d’embarquement

9 Obtenir l’autorisation de sortie

10 Génerer le T1 de départ

11 Apurer le sommier

11

Apurer le sommier
(last modified: 29/03/2022)

Qu'allez vous obtenir ?

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Cellule prise en charge

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Verificateur

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Sommier apuré

T1 de départ validé

Bon à savoir

Le T1 de départ validé est imprimé et joint au dossier nécessaire au convoyeur pour le voyage.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Cellule prise en charge

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

BAMOUDNA Gomna

Vérificateur
Tel: +22892316531

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