Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (11)

Réexportation des équipements et des matières premières (11)

1 Payer le timbre fiscal

2 Payer le TEL

3 Retirer l'autorisation de réexportation

4 Faire la déclaration en douane

5 Payer les frais de déclaration

6 Obtenir la mainlevée

7 Obtenir l’ordre d’exécution

8 Faire le constat de chargement ou d’embarquement

9 Obtenir l’autorisation de sortie

10 Génerer le T1 de départ

11 Apurer le sommier

9

Obtenir l’autorisation de sortie
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 35 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section Brigade

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

TSOLENYANU Yawa Elom

Agent brigade
Tel: +228 90 48 95 09
Courriel: ytsolenyanu@otr.tg

Qu'allez vous obtenir ?

Autorisation de sortie réexportation

Que devez vous fournir ?

Mainlevée réexportation (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 55

Bon à savoir

L'autorisation de sortie des marchandises n’est rien d’autre que la Déclaration en douane unique (EX3) avec un cachet d’autorisation de la Brigade.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section Brigade

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

MAGAMANA Hodabalo

Chef Brigade
Tel: +228 90 01 29 53
Courriel: kbagabana@otr.tg

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Propriétés

9

Obtenir l’autorisation de sortie
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Section Brigade

Personne responsable

TSOLENYANU Yawa Elom

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Section Brigade

Personne responsable

MAGAMANA Hodabalo

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Où devez vous aller ?

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Service concerné

Section Brigade

Personne responsable

TSOLENYANU Yawa Elom

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

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Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Section Brigade

Personne responsable

MAGAMANA Hodabalo

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