1. COMMERCE DE BIENS
  2. A l'extérieur du Togo
  3. Réexportation des produits Zone Franche
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Aperçu et impression

Propriétés

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Réexportation des équipements et des matières premières  (11) expand_more expand_less

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Faire la déclaration en douane
(last modified: 29/03/2022)

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration en Douane Unique (EX3)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des Douanes de la CEDEAO
Code des Douanes de la CEDEAO
Articles 134, 135
2. Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Article 81
3. Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 49

Bon à savoir

L'opérateur fait sa déclaration en douane sur la plateforme « Sydonia word ».

L'enregistrement de la déclaration d'exportation par l'opérateur entraine l'auto liquidation de cette dernière lorsque le dossier est valide. Lorsque le dossier n'est pas valide, l’opérateur a l’obligation de passer à la section visite afin d’obtenir la liquidation après d'éventuelles analyses et vérifications.

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Bureau du chef division

Lun: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

GNON Tchakoura

Chef Division
Tel: +228 90 73 65 35
Courriel: tgnon@otr.tg
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