Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (11)

Réexportation des équipements et des matières premières (11)

1 Payer le timbre fiscal

2 Payer le TEL

3 Retirer l'autorisation de réexportation

4 Faire la déclaration en douane

5 Payer les frais de déclaration

6 Obtenir la mainlevée

7 Obtenir l’ordre d’exécution

8 Faire le constat de chargement ou d’embarquement

9 Obtenir l’autorisation de sortie

10 Génerer le T1 de départ

11 Apurer le sommier

2

Payer le TEL
(last modified: 29/03/2022)

Qu'allez vous obtenir ?
Bases legales

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 17000

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Caisse Zone Franche

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

GBEGNON Elom

Caissier
Tel: +228 90 39 61 59
Courriel: egbegnon@otr.tg

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de TEL

Combien ça coûte ? CFA 5,000

CFA

CFA Add Name Here

CFA 5,000 pour les marchandises en vrac
ou CFA 4,000 pour les conteneurs de 20 pieds
ou CFA 8,000 pour les conteneur de 40 pieds

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code des Douanes de la CEDEAO
Article 66

Bon à savoir

La quittance de TEL est annexée au dossier de demande de dépotage.

TEL signifie Travaux Extra-Legaux.

Qui certifie ces informations ?

Tchakoura GNON, 25/10/2021

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Bureau du chef division

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

GNON Tchakoura

Chef Division
Tel: +228 90 73 65 35
Courriel: tgnon@otr.tg

Aperçu et impression

Propriétés

2

Payer le TEL
(last modified: 29/03/2022)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Caisse Zone Franche

Personne responsable

GBEGNON Elom

Qu'allez vous obtenir ?

Combien ça coûte ? CFA 5,000

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Bureau du chef division

Personne responsable

GNON Tchakoura

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2 Payer le TEL (last modified: 29/03/2022)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Caisse Zone Franche

Personne responsable

GBEGNON Elom

Qu'allez vous obtenir ?

Combien ça coûte ? CFA 5,000

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Bureau du chef division

Personne responsable

GNON Tchakoura

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Payer le TEL
(last modified: 29/03/2022)