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Propriétés

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Lettre d'exonération fiscale annuelle  (3) expand_more expand_less

1
Payer le timbre fiscal
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


Service concerné

Caisse

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal x2

Combien ça coûte ? CFA 1,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour l'achat du timbre fiscal

Bon à savoir

L’opérateur peut obtenir le timbre dans n'importe quel centre d'impôts et dans les directions du Trésor public.

L’opérateur peut acheter plusieurs timbres à la fois.

L'un des timbres sera apposé sur la lettre de demande, l'autre sera joint au dossier de demande qui servira plus tard pour apposition sur l'attestation d'exonération fiscale annuelle.

En cas de problème : Divisions des impôts de l'OTR

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


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