Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (9)

Dédouanement des marchandises mises à la consommation (9)

1 Payer le timbre fiscal

2 Faire la déclaration en douane

3 Payer le TEL

4 Retirer l'autorisation de chargement

5 Retirer le bulletin de liquidation

6 Payer les frais de déclaration

7 Obtenir la Mainlevée

8 Faire le constat de chargement

9 Obtenir l’autorisation de sortie

7

Obtenir la Mainlevée
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section visite

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

ADOYI GADO Saïd

Vérificateur
Tel: +228 90 91 06 97
Courriel: sadoyigado@otr.tg

Qu'allez vous obtenir ?

Mainlevée des marchandises

Que devez vous fournir ?

Déclaration en Douane Unique (IM4) (original)

Quittance de paiement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code des Douanes de la CEDEAO
Article 163

Bon à savoir

La Mainlevée des marchandises n’est rien d’autre que la déclaration en douane unique avec un cachet de certification et les mentions «bon à enlever» et « bon à sortir ».

La Mainlevée des marchandises certifie que l’opérateur a légalement accompli les formalités douanières afin que les marchandises puissent être consommées sur le territoire.

Qui certifie ces informations ?

Tchakoura GNON, 25/10/2021

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section visite

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

AWATE Bahou Hani

Chef Section Visite
Tel: +228 99 54 24 57
Courriel: bawate@otr.tg

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Propriétés

7

Obtenir la Mainlevée
(last modified: 29/03/2022)

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Section visite

Personne responsable

ADOYI GADO Saïd

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Service concerné

Section visite

Personne responsable

AWATE Bahou Hani

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Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

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