Résumé

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Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (9)

Dédouanement des marchandises mises à la consommation (9)

1 Payer le timbre fiscal

2 Faire la déclaration en douane

3 Payer le TEL

4 Retirer l'autorisation de chargement

5 Retirer le bulletin de liquidation

6 Payer les frais de déclaration

7 Obtenir la Mainlevée

8 Faire le constat de chargement

9 Obtenir l’autorisation de sortie

5

Retirer le bulletin de liquidation
(last modified: 29/03/2022)

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Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section visite

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

ADOYI GADO Saïd

Vérificateur
Tel: +228 90 91 06 97
Courriel: sadoyigado@otr.tg

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation

Que devez vous fournir ?

Déclaration en Douane Unique (IM4) (copie simple)

Facture de vente (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

Le vérificateur, après contrôle de la déclaration en douane, procède à la liquidation des droits et taxes de douanes.

Le numéro de liquidation permet à l’opérateur d’effectuer le paiement pour la quittance de la déclaration en douane.

L'opérateur peut imprimer le bulletin de liquidation à toutes fins utiles.

Qui certifie ces informations ?

Tchakoura GNON, 25/10/2021

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section visite

Lun:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

AWATE Bahou Hani

Chef Section Visite
Tel: +228 99 54 24 57
Courriel: bawate@otr.tg

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