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Faire le constat de départ du T1
(last modified: 27/10/2021)

Cette étape se fait en ligne

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Qu'allez vous obtenir ?

T1

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 26

Bon à savoir

Le T1 est un document qui permet de faire le suivi des marchandises.

L'opérateur génère alors un T1 dans le système «Sydonia word» et le constat de départ est effectué par l'agent de la prise en charge.

Le T1 est imprimé et joint au dossier nécessaire au convoyeur pour le voyage.

Qui certifie ces informations ?

Tchakoura GNON, 25/10/2021

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section Brigade

Lun: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

MAGAMANA Hodabalo

Chef Brigade
Tel: +228 90 01 29 53
Courriel: kbagabana@otr.tg
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