Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

certification bar

4
Retirer l’autorisation d’empotage ou de chargement
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Secrétariat du Chef Division

Lun: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

BAZA MAO Koboyah

Secrétaire du Chef de Division
Tel: +228 91 73 47 19

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre de demande déchargée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de demande d’autorisation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration en douane unique (EX1) (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de TEL (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des Douanes de la CEDEAO
Code des Douanes de la CEDEAO
Articles 79, 306
2. Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Article 29
3. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 26

Bon à savoir

Sans timbre, la lettre de demande n'est pas recevable.

La lettre est adressée au Chef Division des Opérations Douanières de la Zone Franche.

L'empotage est l'opération de chargement des marchandises à l'intérieur d'un conteneur.

Une fois la demande d’autorisation déposée, la secrétaire transmet le dossier avec la quittance de TEL annexé, au chef de division.

L’autorisation prend la forme de la lettre de demande de l’opérateur avec le cachet « Autorisé » et numéro d’enregistrement.

L'opérateur peut demander à faire une copie de la quittance de TEL à toutes fins utiles.

Qui certifie ces informations ?

Tchakoura GNON, 25/10/2021

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Bureau du chef division

Lun: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

GNON Tchakoura

Chef Division
Tel: +228 90 73 65 35
Courriel: tgnon@otr.tg
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License