1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Obtention de l'attestation d'immatriculation individuelle
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Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less

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Retirer l’attestation d'immatriculation individuelle
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichet-Attestation

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

EHLAN AYAOVI Raymond

Responsable du Guichet
Tel: +228 90 03 21 97
Courriel: aehlan@cnss.tg

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation d'immatriculation individuelle

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 28

Bon à savoir

L'attestation d'immatriculation individuelle est un document physique sur lequel est mis un cachet sec pour authentifier ce dernier.

En cas d’indisponibilité du promoteur, il pourra recevoir l'attestation d'immatriculation individuelle scannée sur demande. Mais seul l'original physique fait fois.

L'attestation sociale a validité de 06 mois.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Département du recouvrement et de l'immatriculation sociale

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

GNITOU Lassimalaba

Directeur du Département du Recouvrement et de l'Immatriculation
Courriel: lgnitou@cnss.tg
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