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Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less

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Faire la demande d’attestation d'immatriculation individuelle
(last modified: 25/03/2022)

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0 mn  -  0 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 28

Bon à savoir

La demande d’attestation d'immatriculation individuelle d’un travailleur se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS).

Le travailleur doit avoir un numéro d’immatriculation et être joignable.

Le promoteur est contacté via téléphone dès que l'attestation est disponible.

Le promoteur peut suivre l’évolution de sa demande sur la plateforme.

En cas de rejet de la demande, le promoteur est informé par mail et dans l'historique de son espace.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Département du recouvrement et de l'immatriculation sociale

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

GNITOU Lassimalaba

Directeur du Département du Recouvrement et de l'Immatriculation
Courriel: lgnitou@cnss.tg
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