1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Obtention du quitus social
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Propriétés

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2
Retirer le quitus social
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichet – délivrance quitus

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

Responsable guichet

Responsable guichet

Qu'allez vous obtenir ?

Quitus social

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
2. Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué -Falsification-Quitus

Bon à savoir

Le quitus social est un document physique sur lequel est mis un cachet sec pour authentifier ce dernier.

En cas d’indisponibilité du promoteur, il pourra recevoir le quitus social scanné sur demande. Mais seul l'original physique fait fois.

Le quitus a une durée de validité de 02 mois. Il est délivré gratuitement et au tant de fois.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Département du recouvrement et de l'immatriculation sociale

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

GNITOU Lassimalaba

Directeur du Département du Recouvrement et de l'Immatriculation
Courriel: lgnitou@cnss.tg
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