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Faire la demande de quitus social
(last modified: 05/10/2021)

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 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
2. Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué -Falsification-Quitus

Bon à savoir

La demande du quitus social se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS).

Le promoteur doit être à jour dans la déclaration et le paiement des cotisations sociales.

Le promoteur peut demander un échéancier en cas de retard.

Il doit être à jour dans la production des déclarations nominatives des rémunérations.

Le dirigeant de l’entreprise doit être immatriculé et faire des cotisations sociales pour son compte.

Le promoteur peut suivre l’évolution de sa demande sur la plateforme.

En cas de rejet de la demande, le promoteur est informé par mail ou est notifié dans l'historique de son espace.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Département du recouvrement et de l'immatriculation sociale

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

GNITOU Lassimalaba

Directeur du Département du Recouvrement et de l'Immatriculation
Courriel: lgnitou@cnss.tg
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