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Modification de dénomination sociale  (3) expand_more expand_less

1
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(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


Qu'allez vous obtenir ?

PV de modification enrégisté PV de modification enrégisté
Statuts actualisés enrégistrés Statuts actualisés enrégistrés

Que devez vous fournir ?

1.
PV de modification (original)
2.
Statuts actualisés (original)

Bon à savoir

Cette étape ne concerne que les sociétés.

En cas de problème : Divisions des impôts de l'OTR

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


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