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10
Retirer le bulletin de liquidation
(last modified: 09/08/2021)

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration en douane unique (IM9) (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
Article 26
2. Code des Douanes de la CEDEAO
Code des Douanes de la CEDEAO
Article 79
3. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Articles 26, 27
4. Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Articles 49, 50

Bon à savoir

L’opérateur peut également faire le retrait du bulletin de liquidation à la section visite de la division des opérations douanières de la zone franche.

Le numéro de liquidation permet à l’opérateur d’effectuer le paiement pour la quittance de la déclaration en douane.

Le paiement de la quittance doit être effectué au plus tard dans les cinq (05) jours suivants la date de liquidation.

Qui certifie ces informations ?

AWATE BAHOU  HANI, Chef Section Visite, 13/07/2021

En cas de problème : Division des opérations douanières de la zone franche

Entité en charge

Division des opérations douanières de la zone franche

Zone industrielle quartier Katanga derrière DODO STYLE, Lomé

Service concerné

Section visite

Lun: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

AWATE Bahou Hani

Chef Section Visite
Tel: +228 99 54 24 57
Courriel: bawate@otr.tg
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