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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Autorisation d'achat hors taxe  (6) expand_more expand_less
Entrée des marchandises en Zone Franche  (6) expand_more expand_less

7
Acheter hors taxe
(last modified: 09/08/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Entreprise fournisseur


Qu'allez vous obtenir ?

Facture d'achat

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Avis favorable de la SAZOF (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation de la douane (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d’exonération annuelle (copie simple)

Bon à savoir

L’attestation d’exonération annuelle est délivrée par l’Office Togolaise des Recettes (OTR).

L’opérateur à l’obligation de fournir à l'administration fiscale, les factures qui ont bénéficié d’exonération dans un délai de trois (3) mois conformément aux dispositions de l’article 542 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).

Une fois la matière première ou l’équipement retiré, il est acheminé jusqu’à l’entrée du site de l’entreprise où une équipe de la brigade de la division des opérations douanières de la Zone Franche procède à une inspection des marchandises acheminées.

L’inspection est faite en présence du douanier en poste dans l’entreprise.

En cas de problème : Entreprise fournisseur

Entité en charge

Entreprise fournisseur


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