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Présenter le dossier de demande
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Société Togolaise des Eaux

53, Avenue de la Libération, Angle de Rue du Chemin de Fer, Lomé BP 1301
Tel: +228 22 21 34 81 / +228 22 21 34 95
Courriel: contact@tde.tg
Directions: Google maps

Service concerné

Agence

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Sam: 07:00 - 12:00
Seules les Caisses de la Direction Générale et des Agences Tokoin, Hedzranawoé, Djidjolé, Agoè et Kara sont ouvertes les samedis.

Personne responsable

Chargé de la clientèle

Agence TdE

Qu'allez vous obtenir ?

Frais d'établissement de devis

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité du demandeur (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande rempli (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de situation et de Masse (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Agrément en Zone Franche (copie simple)
pour les entreprises en zone franche
6. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d’exonération annuelle (copie simple)
pour les entreprises en zone franche
7. 01 - Libre deuda de patente
Carte unique de création d'entreprise (copie simple)
pour les entreprises

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.  Règlement de service
Règlement de service
Articles 5, 40

Bon à savoir

Le formulaire rempli et soumis en ligne, est envoyé d'office à l'agence de la zone où se trouve le site à desservir.

Le plan de situation est établi par un géomètre agréé. Mais à défaut, le client peut le dessiner en indiquant clairement la position de son site par rapport à des repères facilement identifiables.

Pour déposer son dossier de demande, le client doit se rendre dans l'agence TdE de la zone où se trouve le site à desservir. La liste des contacts des agences est disponible sur le site tde.tg dans l'onglet "Agences TdE".

Le client présente le dossier au chargé de la clientèle qui le vérifie si tout est correct. Le chargé de clientèle imprime la fiche de "Frais d'établissement de dossier" que le client présente à la caisse pour acquittement.

Les entreprises de la zone franche sont tenues de joindre au dossier de demande les pièces complémentaires pour pouvoir bénéficier des exonérations et d'un tarif préférentiel.

Qui certifie ces informations ?

Morou AYEWA, 10/12/2021

En cas de problème : Société Togolaise des Eaux

Entité en charge

Société Togolaise des Eaux

53, Avenue de la Libération, Angle de Rue du Chemin de Fer, Lomé BP 1301
Tel: +228 22 21 34 81 / +228 22 21 34 95
Courriel: contact@tde.tg
Directions: Google maps

Service concerné

Agence

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Sam: 07:00 - 12:00
Seules les Caisses de la Direction Générale et des Agences Tokoin, Hedzranawoé, Djidjolé, Agoè et Kara sont ouvertes les samedis.

Personne responsable

Chef d'Agence

Agence TdE
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