1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Titre de propriété
  3. Morcellement de titre foncier
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Obtenir le plan projet
(last modified: 25/03/2022)

Coût

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Espera hasta paso siguiente

CFA 480000
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Cabinet du Géomètre

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Géomètre agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Projet de plan parcellaire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du concessionnaire
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du cédant
3. 01 - Libre deuda de patente
Adresse du concessionnaire (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat d'achat (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de lotissement (copie simple)
le cas échéant
6.
Mandat (copie simple)
si la parcelle appartient à une collectivité
7. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du mandataire

Combien ça coûte ? CFA 480,000

CFA expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 80,000
Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
CFA 400,000 -
CFA  4,000 par m² supplémentaire
pour les surfaces supérieures à 600 m²
100 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   2 jours

Bon à savoir

Une fois le contrat d'exécution conclu chez le géomètre, il effectue une visite de terrain et prépare le projet de plan parcellaire.

Une fois le projet de plan parcellaire établi, le géomètre envoie un dossier de demande à l'Office Togolais des Recettes (OTR), pour recevoir un avis favorable.

Qui certifie ces informations ?

Elohoukpon Sègbezou LOUGUI, Président de l'Ordre des Géomètre du Togo (OGT), 25/02/2022

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

Président de l'Ordre des géomètre du Togo (OGT)
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