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Etapes (14)

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

1 Signer le contrat d'exécution

2 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

3 Demander l'avis favorable

4 Retirer l’avis favorable

5 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

6 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

7 Payer les frais

8 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

9 Faire la demande de morcellement

10 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

11 Payer les frais de bornage et droits de conservation

12 Déposer la demande de morcellement

13 Exécution du bornage contradictoire

14 Retirer le titre foncier

1

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(last modified: 25/03/2022)

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Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Cabinet du Géomètre

Lun:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

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Géomètre agréé

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Termes de références (copie simple)

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Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Bon à savoir

Le contrat d'exécution est établi à partir des termes de références et de la facture proforma. Le terme de référence n'est rien d'autre qu'un manuscrit établi par l'opérateur, détaillant ses besoins. La facture proforma détaille les différents coûts d'exécution de la prestation du géomètre.

Le contrat d'exécution constitue une preuve d'exécution des travaux par un géomètre agréé et peut servir de base juridique en cas de litige.

Le montant à payer ainsi que les modalités de paiement sont précisés dans le contrat d'exécution.

Qui certifie ces informations ?

Elohoukpon Sègbezou LOUGUI, Président de l'Ordre des Géomètre du Togo (OGT), 25/02/2022

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Lun:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven:	08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

Président de l'Ordre des géomètre du Togo (OGT)

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