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Signer le contrat d'exécution
(last modified: 25/03/2022)

Espera hasta paso siguiente

 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Cabinet du Géomètre

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Géomètre agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Facture proforma
Contrat d'exécution

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Termes de références (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Bon à savoir

Le contrat d'exécution est établi à partir des termes de références et de la facture proforma. Le terme de référence n'est rien d'autre qu'un manuscrit établi par l'opérateur, détaillant ses besoins. La facture proforma détaille les différents coûts d'exécution de la prestation du géomètre.

Le contrat d'exécution constitue une preuve d'exécution des travaux par un géomètre agréé et peut servir de base juridique en cas de litige.

Le montant à payer ainsi que les modalités de paiement sont précisés dans le contrat d'exécution.

Qui certifie ces informations ?

Elohoukpon Sègbezou LOUGUI, Président de l'Ordre des Géomètre du Togo (OGT), 25/02/2022

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

Président de l'Ordre des géomètre du Togo (OGT)
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