Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (14)

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

1 Signer le contrat d'exécution

2 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

3 Demander l'avis favorable

4 Retirer l’avis favorable

5 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

6 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

7 Payer les frais

8 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

9 Faire la demande de morcellement

10 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

11 Payer les frais de bornage et droits de conservation

12 Déposer la demande de morcellement

13 Exécution du bornage contradictoire

14 Retirer le titre foncier

14

Retirer le titre foncier
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Rue des Balises, Lomé, Lomé
Directions:

Service concerné

Division conservation foncière

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

Personne responsable

AGENT DU GUICHET FONCIER UNIQUE (GFU)

Qu'allez vous obtenir ?

Titre foncier

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code foncier et domanial
Articles 213, 253

DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
Article 4

Manuel des procédures du CADASTRE

Qui certifie ces informations ?

Daniel K. Essoham LABARI, Directeur de la DCCFE, 07/03/2022

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Rue des Balises, Lomé, Lomé
Directions:

Service concerné

Division conservation foncière

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

Personne responsable

CHEF DIVISION CONSERVATION FONCIERE

Aperçu et impression

Propriétés

14

Retirer le titre foncier
(last modified: 25/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Service concerné

Division conservation foncière

Personne responsable

AGENT DU GUICHET FONCIER UNIQUE (GFU)

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Service concerné

Division conservation foncière

Personne responsable

CHEF DIVISION CONSERVATION FONCIERE

Liens

Découvrir Service-public.tg ?

Suivez-nous sur :

Aperçu et impression

Propriétés

14 Retirer le titre foncier (last modified: 25/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Service concerné

Division conservation foncière

Personne responsable

AGENT DU GUICHET FONCIER UNIQUE (GFU)

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Entité en charge

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE)

Service concerné

Division conservation foncière

Personne responsable

CHEF DIVISION CONSERVATION FONCIERE

14

Retirer le titre foncier
(last modified: 25/03/2022)