Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (14)

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

1 Signer le contrat d'exécution

2 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

3 Demander l'avis favorable

4 Retirer l’avis favorable

5 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

6 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

7 Payer les frais

8 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

9 Faire la demande de morcellement

10 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

11 Payer les frais de bornage et droits de conservation

12 Déposer la demande de morcellement

13 Exécution du bornage contradictoire

14 Retirer le titre foncier

7

Payer les frais
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Procédure gratuite

10 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Rue des Impôts, Bvd, Eyadema, Lomé, Lomé
Directions:

Service concerné

Banque (UTB/BTCI)

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement des droits d'enregistrement x2

Que devez vous fournir ?

Fiche de liaison (2 originaux)

Combien ça coûte ?

CFA

CFA Add Name Here

5,000 FCFA par annexe pour les frais d'enregistrement des annexes: plan, les reçus supplémentaires, minute du notaire

1,500 FCFA par page pour droit de timbre (format A4)

0.9 % de la valeur du bien

Les autres frais variables sont fonction de la superficie du terrain.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
Articles 8, 11

Manuel des procédures du CADASTRE

ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales
Article 1475

Qui certifie ces informations ?

Daniel K. Essoham LABARI, Directeur de la DCCFE, 07/03/2022

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Office Togolais des Recettes (OTR)

Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Rue des Impôts, Bvd, Eyadema, Lomé, Lomé
Directions:

Service concerné

Banque (UTB/BTCI)

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

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Coût

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Service concerné

Banque (UTB/BTCI)

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Qui certifie ces informations ?

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Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Service concerné

Banque (UTB/BTCI)

Personne responsable

CHEF CAISSIER

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Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

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