1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Titre de propriété
  3. Morcellement de titre foncier
info Cette étape est obligatoirement accomplie par un(e) : géomètre agréé
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Propriétés

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Retirer l’avis favorable
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Rue des Impôts, Bvd, Eyadema, Lomé, Lomé
Directions: Google maps

Service concerné

Guichet Foncier Unique (GFU)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

Personne responsable

AGENT DU GUICHET FONCIER UNIQUE (GFU)

Qu'allez vous obtenir ?

Avis favorable
Pièce d'identité
Reçu d'achat de l'immeuble
Plan projet portant la vignette de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des frais d'étude (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
Article 8
2. Manuel des procédures du CADASTRE
Manuel des procédures du CADASTRE

Bon à savoir

L’avis favorable n’est rien d’autre que la fiche d’enregistrement avec les cachets d’avis favorable du CADASTRE et de l’Agrofoncier (pour les dossiers ruraux) ou du CADASTRE et de l’Urbanisme (pour les dossiers urbains).

Le Géomètre retire tout le dossier fourni lors de la demande d'avis favorable.

Il peut désormais imprimer le plan du terrain sur calque et sur papier "osalid", sur lequel il signe (agréer) avant de transmettre au promoteur.

En fonction de l'accord entre le promoteur et le géomètre, ce dernier pourra poursuivre le reste de la procédure.

Qui certifie ces informations ?

Daniel K. Essoham  LABARI, Directeur de la DCCFE, 07/03/2022

En cas de problème : Office Togolais des Recettes (OTR)

Entité en charge

Office Togolais des Recettes (OTR)

Rue des Impôts, Bvd, Eyadema, Lomé, Lomé
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Service concerné

Guichet Foncier Unique (GFU)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:30

Personne responsable

CHEF DIVISION CONSERVATION FONCIERE

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