1. COMMERCE DE BIENS
  2. Exonérations
  3. Attestation d'exonération (TVA)
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Aperçu et impression

Propriétés

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Attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less

1
Payer le timbre fiscal
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


Service concerné

Caisse

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal

Combien ça coûte ? CFA 1,000

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  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour l'achat du timbre fiscal

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Bon à savoir

L’opérateur peut obtenir le timbre dans n'importe quel centre d'impôts et dans les directions du Trésor public.

L’opérateur peut acheter plusieurs timbres à la fois.

Le timbre sera apposé sur la lettre de demande.

En cas de problème : Divisions des impôts de l'OTR

Entité en charge

Divisions des impôts de l'OTR


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