1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de conformité environnementale
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (2) expand_more expand_less

certification bar

10
Obtenir les observations
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Tel: +228 90 11 48 66 / +228 99 50 52 25

Qu'allez vous obtenir ?

Note d’observation

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 39

Bon à savoir

Le courrier est envoyé à l'adresse physique du promoteur ou de son représentant (Cabinet du consultant agréé).
Le promoteur intègre les observations pour améliorer le rapport et le transmet à l'Agence.


Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SEBABE Agoro

Directeur des évaluations et de l'intégration environnementales
Courriel: sebabeagoro@gmail.com
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License