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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

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Obtenir les observations
(last modified: 26/11/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre de recevabilité du rapport provisoire Lettre de recevabilité du rapport provisoire
Facture des frais d'évaluation Facture des frais d'évaluation

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 39

Bon à savoir

L’Agence vérifie si le rapport provisoire respecte la législation, les termes de références et les guides afin de se prononcer sur sa recevabilité.

Elle constate et notifie au promoteur par courrier s’il y a lieu la recevabilité.

Dans le cas contraire, l’irrecevabilité est notifiée au promoteur par courrier exposant les causes, et éventuellement les observations visant à l’améliorer.

L’Agence, sur la base de la grille des frais fixés par arrêté, évalue les coûts relatifs à l’organisation des ateliers d’évaluation.

Elle transmet ce coût non négociable au promoteur qui est tenu de le payer aussitôt à la caisse de l’Agence.

Le processus d’évaluation ne sera enclenché qu’après le règlement de ces frais.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur ANGE

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