Le promoteur indique à l'Agence les noms du ou des consultants agréés choisis pour la réalisation de l'étude.
Il a l’obligation de faire recours aux compétences nationales.
En cas de recours à une compétence internationale l’organisme ou le consultant étranger devra obligatoirement associer un bureau d’étude ou des consultants nationaux dans des proportions acceptables.
L’Agence tient une liste des bureaux d'étude ou des consultants indépendants agréés qui est révisée tous les six (06) mois.
Dans les 02 semaines suivant le dépot, le promoteur reçoit par courrier la facture des frais.