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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

3
Déposer le projet de TdR
(last modified: 26/11/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
 -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge de la lettre Décharge de la lettre

Que devez vous fournir ?

1.
Projet de termes de références (original)
2.
Lettre de transmission du TdR (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 10
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 25

Bon à savoir

Le promoteur indique à l'Agence les noms du ou des consultants choisis pour la réalisation de l'étude.

Il a l’obligation de faire recourt aux compétences nationales.

En cas de recours à une compétence internationale l’organisme ou le consultant étranger devra obligatoirement associer un bureau d’étude ou des consultants nationaux dans des proportions acceptables.

L’Agence tient une liste des bureaux d'étude ou des consultants indépendants agréés qui est révisée tous les six (06) mois.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur ANGE

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