1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de conformité environnementale
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (2) expand_more expand_less

certification bar

11
Déposer le rapport final de l'EIES
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
 -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Tel: +228 90 11 48 66 / +228 99 50 52 25

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge de la lettre de transmission

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de transmission du rapport final (original)
2. Rapport final
Rapport final (2 copies simples)
+ 01 version sur un CD ou une clé USB

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 37

Bon à savoir

L’Agence effectue la vérification afin de s’assurer si toutes les observations ont été prises en compte.

La délivrance de certificat de conformité sera subordonnée au paiement d’une redevance qui sera transférée au Trésor Public.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SEBABE Agoro

Directeur des évaluations et de l'intégration environnementales
Courriel: sebabeagoro@gmail.com
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License