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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

6
Visite pour validation des TdR
(last modified: 26/11/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
 -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Service technique

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   2h. - Max.   7h.
Attente avant étape suivante: Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 13
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 26

Bon à savoir

La visite du site permet au promoteur d’expliquer le projet et le choix des variantes.

La visite permet également à l’Agence d’apprécier les enjeux environnementaux et sociaux liés à la situation du site et aux caractéristiques du projet.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur ANGE

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