1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de conformité environnementale
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (2) expand_more expand_less

certification bar

4
Payer les frais de validation des TdR
(last modified: 29/03/2022)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 200000
5 mn  -  15 mn
 -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Caisse ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Caissier ANGE

Tel: +228 90 38 54 40 / +228 9009 09 33

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture de frais de validation (original)

Combien ça coûte ? CFA 200,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références
Grille coût EIE.doc Grille coût EIE.doc

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 29

Bon à savoir

Le paiement peut être effectué à la caisse de l’Agence ou par virement bancaire.

En cas de virement bancaire, le promoteur transmet le bordereau de paiement à l’Agence pour obtention du reçu de paiement.

Une fois le paiement effectué, l'Agence en accord avec le promoteur, fixe la date de la visite du site.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction Administrative et Financière (ANGE)

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dr Koffi Efanam ADADJI

Directeur Général
Tel: +228 90169671
Courriel: eadadji@yahoo.fr
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