Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

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Obtenir les observations sur l’avis de projet
(last modified: 26/11/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Note d'observation Note d'observation

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 9
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 24

Bon à savoir

Dans la note d'observation transmise au promoteur par l’Agence, il est indiqué l'étendue et la portée de l'étude à réaliser.

l'Agence transmet au promoteur,par courrier, des directives types pour la préparation du projet de termes de références, ou à défaut lui indique les documents de référence à utiliser.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur ANGE

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