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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

1
Déposer l’avis de projet
(last modified: 26/11/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
 -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'environnement et des ressources forestières

Lomé BP 4825
Tel: 00 228 22 21 28 97
Site web: https://environnement.gouv.tg/

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge du courrier d'avis de projet Décharge du courrier d'avis de projet

Que devez vous fournir ?

1.
Avis de projet (2 copies simples)
2.
Lettre de transmission de l'avis (2 copies simples)
avec copie à l'Agence

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 6
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 21
3. Loi cadre sur l'environnement
Loi cadre sur l'environnement
Article 38

Bon à savoir

Le promoteur soumet son dossier au Ministère avec copie à l'Agence.

Le Ministère se chargera de transmettre le dossier à l’Agence.

Toute modification substantielle d’un projet après dépôt de l’avis de projet entraîne obligatoirement la réactualisation de l’avis de projet et le déclenchement d’une nouvelle procédure d’étude d’impact sur l’environnement.

En cas de problème : Ministère de l'environnement et des ressources forestières

Entité en charge

Ministère de l'environnement et des ressources forestières

Lomé BP 4825
Tel: 00 228 22 21 28 97
Site web: https://environnement.gouv.tg/
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