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Immatriculation du travailleur  (2) expand_more expand_less

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Obtenir le numéro d'immatriculation
(last modified: 29/03/2022)

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0 mn  -  0 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Qu'allez vous obtenir ?

Numéro d’immatriculation Numéro d’immatriculation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce de naissance légalisée (une copie authentique)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (original)
pour les ressortissants étrangers
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité du demandeur (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 9
2. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 28

Bon à savoir

Pour les ressortissants étrangers, une copie du passeport peut être fournie à la place de la photocopie légalisée de la pièce de naissance.

Le travailleur est tenu de fournir les pièces légalisées.

La demande d’immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS).

L'opérateur reçoit une notification de validation d’immatriculation par mail dans les 24h suivant sa demande.

Le numéro d’immatriculation permettra à l'opérateur de déclarer les rémunérations des travailleurs sur la plateforme.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service immatriculation

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

KOISSI Amavi Akpédjé

Chef Service Immatriculation
Tel: +228 90 20 30 31
Courriel: akoissi@cnss.tg
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