1. COMMERCE DE BIENS
  2. Au Togo
  3. Vente sur le territoire national
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'autorisation de vente  (3) expand_more expand_less

certification bar

2
Payer les frais
(last modified: 25/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Service finance et comptabilité

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

SETODZI AWUNON

Comptable
Tel: +228 90 20 04 78 / +228 22 53 53 51
Courriel: awuss_2014@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance paiement - autorisation de vente marché local

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'autorisation de vente déchargée (original)

Combien ça coûte ? CFA 200,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour les frais d'obtention de l'autorisation de vente

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
2. Décision sur les redevances SAZOF
Décision sur les redevances SAZOF

Bon à savoir

La décharge de la lettre de demande est facultative. Le promoteur pourra juste donner le nom de son entreprise et l'objet du paiement.

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 05/07/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du directeur Administratif et Financier

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

LUDOVIC BEDINADE

Directeur Administratif et Financier
Courriel: ludobedina@yahoo.fr
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