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Aperçu et impression

Propriétés

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Agrément  (6) expand_more expand_less

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2
Payer les frais de dépôt
(last modified: 06/07/2021)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 300000
0 mn  -  0 mn
 -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Service finance et comptabilité

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

SETODZI AWUNON

Comptable
Tel: +228 90 20 04 78 / +228 22 53 53 51
Courriel: awuss_2014@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de dépôt de dossier agrément
Formulaire - avec numéro de dossier CI

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire Entreprises nouvelles - CI
Formulaire Entreprises nouvelles - CI (original)
ou Formulaire Entreprises existantes - CI
Formulaire Entreprises existantes - CI (original)

Combien ça coûte ? CFA 300,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 300,000
pour les frais d'agrément - Dépôt de dossier

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   2 jours

Bon à savoir

Le promoteur donne le nom de son projet au comptable qui l'inscrira sur reçu de paiement. Le comptable donne le numéro du reçu et le porte sur le formulaire.

L'obtention de l'agrément au code des investissements est assujettie au paiement d'une somme de 500.000 FCFA répartie de la manière suivante :
- 300.000 FCFA lors du retrait du formulaire de demande d'agrément
- 200 000 F CFA lors du retrait de l’agrément

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 05/07/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du directeur Administratif et Financier

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

LUDOVIC BEDINADE

Directeur Administratif et Financier
Courriel: ludobedina@yahoo.fr
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