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Propriétés

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Modification de la dénomination  (3) expand_more expand_less

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1
Demander la modification
(last modified: 16/08/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
7 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Service courrier

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

NEME ALI

Secrétaire courrier Arrivée
Tel: +228 22 53 53 68

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de modification déchargée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de modification (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte CFE (copie simple)
portant la nouvelle dénomination
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre du commerce (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés de l’entreprise (copie simple)
avec la nouvelle dénomination sociale

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   20mn
Attente avant étape suivante: Min.   7 jours - Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 24
2. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011

Bon à savoir

La demande de modification est adressée au Directeur Général de l'API-ZF.

Les services techniques contactent le promoteur pour l'informer que sa demande a été acceptée et qu'il peut venir payer les frais pour retirer l'arrêté portant modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément.

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 23/06/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du Directeur Général pi

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

ATSOUVI YAWO SIKPA

Directeur Général pi
Tel: +228 22 53 53 57
Courriel: sazof@zonefranchetogo.tg
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