1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément définitif
  3. Extension de l'agrément à d’autres produits
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Aperçu et impression

Propriétés

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Extension de l'agrément  (3) expand_more expand_less

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1
Demander l'extension
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
7 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Service courrier

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

NEME ALI

Secrétaire courrier Arrivée
Tel: +228 22 53 53 68

Qu'allez vous obtenir ?

Demande - extension déchargée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d’extension de l'agrément (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte CFE (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   20mn
Attente avant étape suivante: Min.   7 jours - Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Articles 22, 23
2. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011

Bon à savoir

La demande d'extension de l'agrément à d'autres produits est adressée au Directeur Général de l'API-ZF.

Les services techniques contactent le promoteur pour l'informer que sa demande a été acceptée et qu'il peut venir payer les frais pour retirer l'agrément.

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 23/06/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du Directeur Général pi

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

ATSOUVI YAWO SIKPA

Directeur Général pi
Tel: +228 22 53 53 57
Courriel: sazof@zonefranchetogo.tg
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