1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément provisoire
  3. Obtention
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Aperçu et impression

Propriétés

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Agrément provisoire  (6) expand_more expand_less

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2
Payer les frais de dossier
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Service finance et comptabilité

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

SETODZI AWUNON

Comptable
Tel: +228 90 20 04 78 / +228 22 53 53 51
Courriel: awuss_2014@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement (Numéro d'enregistrement)
Formulaire - avec numéro d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire - Entreprises des industries
Formulaire - Entreprises des industries (original)
ou Formulaire - Entreprises de services
Formulaire - Entreprises de services (original)

Combien ça coûte ? CFA 300,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 300,000
pour les frais d'agrément provisoire - dossier

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation
Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation
Articles 1, 2

Bon à savoir

Le promoteur donne le nom de son projet au comptable ou l’écrit sur du papier qui l'inscrira sur le reçu de paiement. Le promoteur apporte également le formulaire au comptable qui y inscrit le numéro du reçu et le lui retourne.

L'obtention de l'agrément provisoire est assujettie au paiement d'une somme de 500.000 FCFA répartie de la manière suivante:
- 300.000 FCFA lors du retrait du formulaire de demande d'agrément AVEC NUMERO D'ENREGISTREMENT ;
- 200.000 FCFA au retrait de l'agrément provisoire.

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 23/06/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du directeur Administratif et Financier

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

LUDOVIC BEDINADE

Directeur Administratif et Financier
Courriel: ludobedina@yahoo.fr
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