1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément provisoire
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Retirer le formulaire
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Secrétariat de Directeur du Guichet Unique et des Relations Publiques

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

SODATONOU A. Sika

Secrétaire du Directeur du Guichet Unique et des Relations Publiques
Tel: +228 90 03 89 61 / +228 22 53 53 60
Courriel: edwigesodatonou7@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire - Entreprises de services
Formulaire - Entreprises des industries

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 13
2. Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Articles 16, 17

Bon à savoir

Il existe deux types de formulaire : le formulaire pour les entreprises de services et celui pour les industries. Les deux sont téléchargeables en ligne à l’adresse : www.zonefranchetogo.org mais l’usager devra revenir à la comptabilité pour payer les frais de dossier et obtenir un numéro d'enregistrement sur le formulaire.

L’usager peut se faire représenter par un cabinet à cette étape.

Une réunion préliminaire d’orientation avec le Directeur du Guichet Unique et des Relations Publiques est recommandée afin que le promoteur puisse faire un choix éclairé du régime incitatif approprié à son activité avant de venir retirer le formulaire.

Qui certifie ces informations ?

Atsouvi Yawo SIKPA, Directeur Général pi de la SAZOF, 05/07/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du Directeur du Guichet Unique et des Relations Publiques

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

Maurice POTCHO

Directeur du Guichet Unique et des Relations Publiques
Tel: +228 90 17 23 51
Courriel: p4maurice@gmail.com
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