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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention du visa  (3) expand_more expand_less

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2
Déposer le contrat signé
(last modified: 17/08/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
3 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Secrétariat du Directeur de l'Emploi et des Lois Sociales

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

MAWABA MALOU

Secrétaire du Directeur de l'Emploi et des Lois Sociales
Tel: +228 22 53 53 71 / +228 90 08 34 94
Courriel: mawabam@yahoo.fr

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de travail signé par l'employé (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   15mn
Attente avant étape suivante: Min.   3 jours - Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 35

Bon à savoir

La secrétaire contrôle le contrat et le transmet au directeur de l’emploi et des lois sociales. Le directeur transmet à son tour le contrat à l'inspecteur du travail qui le contrôle et le signe puis le retourne à la secrétaire pour traitement (elle y appose le cachet et le visa).

Qui certifie ces informations ?

Didier BASSOMA, Directeur de l'Emploi et des Lois Sociales, 12/05/2021

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche

2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du Directeur de l'Emploi et des Lois sociales

Lun: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:00 - 14:00

Personne responsable

DIDIER BASSOMA

Directeur de l'Emploi et des Lois Sociales
Tel: +228 22 53 53 62 / +228 90 32 29 10
Courriel: didier.bassoma@gmail.com
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