Sécurité sociale share
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Avertissement
Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer.
Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation.
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Immatriculation du travailleur
Cette procédure permet à l'employeur de créer des numéros d'immatriculation pour ses employés.
Obtention du quitus social
Cette procédure permet d’obtenir le quitus social qui est document attestant de la régularité de l’employeur vis-à-vis des cotisations sociales.
Obtention de l'attestation d'immatriculation individuelle
Cette procédure permet d’obtenir pour un travailleur une attestation sociale individuelle.
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Cette procédure consiste à déclarer l’appel de cotisation et à ensuite effectuer le paiement des cotisations sociales.
Déclaration nominative des rémunérations
La déclaration nominative de rémunérations (DNR) est une déclaration trimestrielle des salariés dressée par l’employeur.
Immatriculation de l’employeur
L’immatriculation de l’employeur est un enregistrement auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS) afin de valider le numéro d’immatriculation fiscale unique obtenu lors de la création de l’entreprise auprès de la Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Obtention d'échéancier
Cette procédure permet d'obtenir un échéancier en cas d'arriéré des cotisations sociales.
