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Avertissement
Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer.
Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation.
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Vente sur le territoire national
L’autorisation de vente sur le marché local permet à l’entreprise disposant de l’agrément définitif en zone franche de vendre à hauteur de 30% de sa production effective, sur le territoire douanier.
Achat hors taxe
Cette attestation permet aux entreprises de la Zone Franche d’effectuer des paiements de matières premières et d’équipements en hors taxe.
Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche
Cette procédure permet la mise à la consommation des produits de la Zone Franche afin que ceux ci puissent être vendus sur le territoire douanier.
