Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
document type Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
document type Décret N°91-208 du 06 septembre 1991
document type Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
document type Délibération N° 002/03/ML portant révision des taxes municipales
document type formulaire pour l'enregistrement des jeunes primo-entrepreneurs
document type Loi de finance 2011
document type Loi de finances gestion 2009
document type Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
document type Loi N°2011-005 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite
document type LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI
document type Loi N°91-11 du 23 mai 1991
document type Loi No 2001 - 089 du 26 novembre 2001 fixant statut des notaires du Togo
document type Loi portant modification du code des personnes et de la famille
Note circulaire de la BTD
document type Note circulaire de la BTD
document type Note de la DGDN précisant les pièces à fournir
document type Note de la DGI précisant les pièces à fournir
document type Ouverture de compte BTCI
document type Tarif d'obtention de visas
document type TOGO CFE.arrêté_n°_005
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