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Propriétés

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Etapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement de l'entreprenant  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Accusé d'enregistrement
Carte d'opérateur économique
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de l'entreprenant
Acte de mariage
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 2)
Pouvoir

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 10mn - 1h. 15mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 1h. 15mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 45mn
Temps au guichet: 5mn 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 30, 62-64
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
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