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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier de demande de prêt  (2) expand_more expand_less
Présentation du dossier à la banque  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Tribunal de première instance (x 2)
Banque Togolaise de Développement (x 3)
Notaire

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Bon de déblocage
Tableau d'amortissement

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
Acte de naissance
Lettre de demande de crédit adressée au Directeur général (motif, montant, durée remboursement)
Lettre de demande de crédit adressée au Directeur général (motif, montant, durée remboursement)
Document d'information sur l'entreprise
Document d'information sur l'entreprise
Plan d'affaires de l'entreprise
Plan d'affaires de l'entreprise
Etats financiers certifiés sur 1 à 3 années d'exercice comptable
Etats financiers certifiés sur 1 à 3 années d'exercice comptable
Lettre de recommandation sur la moralité du demandeur
Lettre de recommandation sur la moralité du demandeur
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Documents complémentaires attestant la garantie du crédit
Documents complémentaires attestant la garantie du crédit
Convention de prêt
Convention de prêt signée par le notaire

Combien ça coûte ? CFA  250

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 250
pour la copie de l'extrait de casier judicaire

Quelle sera la durée ? 2j  - 35j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 35j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 55mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 34j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 45, 47
Conditions générales de banque Conditions générales de banque
Décret du 29 août - Droit Notaires Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
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