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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 5 expand_more expand_less

Mairie de Lomé (x 4)
Tribunal de première instance (x 2)
Direction Générale des Impôts (x 2)
Papeterie
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)

Que devez-vous obtenir ? 6 expand_more expand_less

Carte d'autorisation d'installation
Carte d'opérateur économique
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM) - commercant
Carte de ressortissant de la CCIT
Récépissé de protection du nom commercial
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 4)
Vignette d'achat
Vignette visée
Timbre municipal - 500 FCFA
Jeton de retrait
Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
Acte de naissance
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
Formulaire de retenue sur le loyer
Avis d'imposition de la taxe d'habitation signé
Formulaire de retenue sur le loyer signé (Taxe foncière)
Formulaire d'enregistrement commerçant (x 2)
Quittance de paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (x 2)
Chemise à rabats (x 2)
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
Photo d'identité (x 2)
Copie conforme de la pièce d'identité (x 2)
Extrait de casier judiciaire (x 2)
Fiche de paiement (1)
Fiche de paiement (2)
Copie conforme du passeport
Attestation de non condamnation
Titre de séjour
Reçu de paiement (1)
Reçu de paiement (2)

Combien ça coûte ? CFA  74,470

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
frais du timbre municipal pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 250
pour l'extrait de casier judicaire
CFA 0 -
12.5 % de la valeur locative annuelle du local
CFA 4,000
pour une concession - tarif par ménage
CFA 320
pour les deux chemises à trois rabats en carton
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 15,000
pour l'inscription au registre de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Togo
CFA 9,000
pour l'obtention de l'autorisation d'installation
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 6,000
pour l'enregistrement du nom commercial
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
CFA 5,000
pour la recherche d'antériorité du nom commercial

Quelle sera la durée ? 17j - 65j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 17j 65j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 6h. 20mn
Temps au guichet: 40mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 17j 63j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 9 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 47
Arrêté municipal Arrêté municipal N°48/ML portant relèvement de certaines taxes municipales page 3 (VI I I.)
  Article 1
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°004/MDPR-CPSP Arrêté N°004/MDPR-CPSP portant modification de l'arrêté N°002/MDPR-CPSP du 08 avril 2010
  Articles 1, 3, 7, 8, 9
Code général des impôts art. 400 - 874 Code général des impôts
  Article 709
Code général des impôts art. 1136 - 1476 Code général des impôts
  Article 1440 - 1451
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 1, 2, 3, 5
Taxes mairie Délibération N° 002/03/ML portant révision des taxes municipales
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