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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement comme commerçant  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 3)

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Carte d'opérateur économique
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM) - commercant
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire d'enregistrement commerçant
Déclaration sur l'honneur
Reçu de paiement (1)
Pièce d'identité (x 2)
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité
Titre de séjour

Combien ça coûte ? CFA  34,400

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°004/MDPR-CPSP Arrêté N°004/MDPR-CPSP portant modification de l'arrêté N°002/MDPR-CPSP du 08 avril 2010
  Articles 1, 3, 7, 8, 9
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 1, 2, 3, 5
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