print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement de la succursale  (4) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire d'enregistrement (x 2)
Copie certifiée conforme des statuts (x 2)
Extrait du registre du commerce (x 2)
Procès verbal autorisant la création de la succursale (x 2)
Déclaration sur l'honneur (x 2)
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
Photo d'identité (x 2)
Pièce d'identité (x 3)
Titre de séjour (x 2)
Certificat de résidence (x 2)
Fiche de paiement (1) (x 2)
Fiche de paiement (2) (x 2)

Combien ça coûte ? CFA  61,250

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h. 35mn
Temps au guichet: 20mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Article 116-120
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1-11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License